CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de remboursement


Les retours acceptés par le marchand visent uniquement les articles défectueux
Nous n’acceptons pas les retours ou les échanges à moins que l’article que vous avez acheté soit défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.
Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition et d’assurance (le cas échéant). Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.
Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en raison du défaut. Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons le prix d’achat (selon le mode de paiement initial). Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.
Coordonnées :


PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE

2 RUE DE LA COTOTE

70170 CONFLANDEY

penseedulotusboutique@gmail.com


Les clients peuvent retourner des articles non ouverts


  1. Retour d’articles non ouverts :


Nous acceptons les retours d’articles neufs et non ouverts. Vous pouvez retourner les articles non ouverts dans leur emballage d’origine dans les 30 jours suivant votre achat, avec un reçu ou une preuve d’achat. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir de remboursement ou d’échange.
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles en solde ne sont pas remboursables.
Pour suivre le statut de votre retour, veuillez communiquer avec nous au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-après.


  1. Échanges


Nous échangeons uniquement les marchandises qui sont défectueuses ou endommagées. Lorsque vous considérez qu’un produit est défectueux, veuillez communiquer avec nous, dans les 30 jours suivant votre achat, au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.


  1. Exceptions


Certains articles ne sont ni remboursables ni échangeables. Ces articles sont désignés sur notre site Web comme étant non remboursables, en solde ou faisant partie d’une vente définitive.


  1. Expédition


Vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre article. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport. Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’expédition et d’assurance (le cas échéant). Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition et de manutention pouvant figurer sur le bordereau d’emballage ou la facture.
Pour retourner ou échanger l’article que vous avez acheté, veuillez l’envoyer par la poste, avec une copie de votre reçu et tout autre renseignement concernant votre achat, à l’adresse figurant aux coordonnées ci-après :

 

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  1. Processus


Lorsque nous recevrons votre article, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange.
Si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons le prix d’achat et un crédit sera appliqué au mode de paiement initial. Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.
Si vous avez droit à un échange, nous vous enverrons un nouvel article à l’adresse d’expédition initiale.


  1. Coordonnées :

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


www.penseedulotus-boutique.fr
marie MALEZIEUX

Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  1. L’utilisation des données recueillies
  1. Qui a accès aux données recueillies
  1. Les droits des utilisateurs du site
  1. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  1. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  1. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  1. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  1. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  1. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  1. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  1. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  1. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  1. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  1. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  1. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

  1. Prénom et nom
  2. Date de naissance
  3. Email

  4. Données de remplissage automatique

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

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Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. GESTION DE COMMANDES, FICHES CLIENTS

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  1. PAYPAL

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

  1. données bancaires, nom, prénom

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. si la loi l'exige
  1. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  1. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  1. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès
  1. droit de rectification
  1. droit à l’effacement
  1. droit de restreindre le traitement
  1. droit à la portabilité des données
  1. droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

MALEZIEUX Marie
2 rue de la cotote 70170 CONFLANDEY
penseedulotusboutique@gmail.com

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

  1. Cookies fonctionnels
    Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :

  1. liens réseaux sociaux / liens de paiement

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
06 70 87 26 79
penseedulotusboutique@gmail.com
2 rue de la cotote 70170 CONFLANDEY


Date d’entrée en vigueur : le 1 novembre 2021

Conditions générales d'utilisation

du site PENSEE DU LOTUS
En vigueur au 01/11/2021


Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des
modalités de mise à disposition du site et des services par (indiquer le nom du site) et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat
entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il
s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
Ou si le site comprend un espace membre :
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes
CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur
accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir
lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à
l'accès des services proposés par le site.
se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE


L’édition et la direction de la publication du site PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE est assurée par MONSIEUR REMY MALEZIEUX domiciliée 2 RUE DE LA COTOTE 70170 CONFLANDEY

penseedulotusboutique@gmail.com

L'hébergeur du site PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE est la Société MYSHOPIFY.COM


ARTICLE 2 : Accès au site

Le site PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :


- ACHAT D’OBJETS ARTISANAUX ésotérique


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais
supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.)
sont à sa charge.

Si le site comprend un espace membre :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le
formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des
informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les
modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de
passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en
interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.



L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace
personnel ou envoyant un email à : penseedulotusboutique@gmail.com

Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE
aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée
par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes
informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou
serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la
responsabilité de PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à
l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur
communiqué à l’article 1.





ARTICLE 3 : Données personnelles

Ou en cas de collecte de données personnelles :


Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à penseedulotusboutique@gmail.com

  • par voie postale : PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE 2 rue de la cotote 70170 CONFLANDEY

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    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une
    protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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    utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse
    de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du
    Code de la propriété intellectuelle.

    Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
    reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


    ARTICLE 5: Responsabilité

    Les sources des informations diffusées sur le site PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.


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insurmontable d'un tiers.


ARTICLE 6: Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens,
il sortira du site PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur
par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.


L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :


  • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes
    informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
    • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire
    à chaque nouvelle page.
    • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et
    allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
    • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent
    avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

    En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte

 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être
refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel
de navigation.


ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né
entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.


Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique d'expédition

RESPONSABILITÉS DU TRANSPORT

À moins d’avis contraire, tous les articles sont expédiés F.A.B. de l’usine. Ceci signifie que l’acheteur est propriétaire des biens dès que ceux-ci quittent l’usine et doit donc supporter les risques de pertes, bris ou dommages pouvant survenir au cours de l’expédition. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la bonne condition des biens avant d’en prendre la livraison. Tous bris ou dommages visibles ou cachés doivent être inscrits sur le reçu du transporteur en présence du camionneur. Cette procédure doit être remplie avant de signer le billet de livraison. Si l’on croit qu’il pourrait y avoir des dommages cachés, on doit déballer la marchandise dans les 7 jours suivants l’expédition, conserver l’emballage s’il y a bris et demander durant la même période une inspection de la compagnie de transport. C’est la responsabilité du client de faire parvenir une réclamation à la compagnie de transport. La compagnie PENSEE DU LOTUS pourra aider l’acheteur dans la déposition de sa réclamation après avoir reçu les documents pertinents mais ne peut être responsable des réclamations ou du remplacement de la commande.

LIVRAISON

PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE n’assume aucune responsabilité pour les dommages occasionnés par des délais de livraison résultant de causes hors de son contrôle. PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE fait l’expédition de ses colis via la poste,

DÉLAIS DE LIVRAISON

https://www.laposte.net/accueil

DÉLAIS D’EXPÉDITION

En règle général, les délais d’expédition de PENSÉE DU LOTUS BOUTIQUE sont d'une semaine, cependant PENSÉE DU LOTUS BOUTIQUE se réserve un droit d’expédition de 14 jours, passé ce délais, l'acheteur devra contacter PENSÉE DU LOTUS BOUTIQUE  par mail à l'adresse suivante : penseedulotusboutique@gmail.com

 

BIENS RETOURNÉS

Voir   "politique de remboursement"

Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PENSEE DU LOTUS dont le siège social est situé à CONFLANDEY (70), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de …………………………. sous le numéro ……………………. ci-après dénommée PENSEE DU LOTUS et gérant le site PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE www.penseedulotus-boutique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE www.penseedulotus-boutique.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PENSEE DU LOTUS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE www.penseedulotus-boutique.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE www.penseedulotus-boutique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PENSEE DU LOTUS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE www.penseedulotus-boutique.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société PENSEE DU LOTUS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site  PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE www.penseedulotus-boutique.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PENSEE DU LOTUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande et les tarifs en vigueurs de la société d’expéditions. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site  PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE www.penseedulotus-boutique.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.  PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE www.penseedulotus-boutique.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec le moyen suivant :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société  PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE www.penseedulotus-boutique.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PENSEE DU LOTUS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE

2 rue de la cotote

70170 CONFLANDEY

; soit par email à l’adresse suivante : penseedulotusboutique@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

La société PENSEE DU LOTUS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. PENSÉE DU LOTUS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PENSÉE DU LOTUS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société PENSÉE DU LOTUS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PENSÉE DU LOTUS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

PENSÉE DU LOTUS BOUTIQUE

2 rue de la cotote

70170 CONFLANDEY

 dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société PENSÉE DU LOTUS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PENSÉE DU LOTUS BOUTIQUE www.penseedulotus-boutique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PENSÉE DU LOTUS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société PENSÉE DU LOTUS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par MAIL à l’adresse suivante : penseedulotusboutique@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Besançon

MENTION LÉGALE

IDENTITÉ

Nom du site web : PENSEE DU LOTUS BOUTIQUE
Adresse : www.penseedulotus-boutique.fr
Propriétaire : MALEZIEUX Marie
Responsable de publication : MALEZIEUX Rémy

Conception et réalisation : PENSEE DU LOTUS

Hébergement : www.myshopify.com

 

CONDITIONS D’UTILISATION

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